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Code de commerce - Légifrance ~ TITRE Ier : De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006) (abrogé) Chapitre Ier : Des groupements de prévention agréés et du règlement amiable (abrogé) Chapitre II : Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique (abrogé)
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L'économie de la fonctionnalité : une voie de Gérald ~ L’économie de la fonctionnalité est une expression qui, à défaut de constituer encore un véritable concept, ouvre de nouvelles perspectives pour envisager ce que pourrait être un développement durable. En première analyse, on peut définir l’économie de la fonctionnalité comme la vente d’une solution adossée à une performance contractualisée, et fondée sur l’usage d’un .