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Mémento de la jurisprudence Droit administratif

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Titre original:Mémento de la jurisprudence Droit administratif
Taille:7731KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Nov 5

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif :- plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d’État ou du Tribunal des conflits, mais également d’autres instances ayant contribué à l’élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence.