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Recueil des obligations déontologiques des magistrats - 1ère édition: Guides Dalloz

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Titre original:Recueil des obligations déontologiques des magistrats - 1ère édition: Guides Dalloz
Taille:6733KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Jul 4

Le Parlement a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin de rédiger un recueil des obligations déontologiques des magistrats. Ce document ne constitue pas un code mais un guide pratique pour les juges et les magistrats du parquet. Il a été élaboré à la lumière des différents systèmes existant dans le monde et des réflexions des magistrats des juridictions françaises associés à ce travail. Il tend à dégager les valeurs essentielles sur lesquelles repose l'action de la justice. Comme l'a voulu le législateur, ce recueil est rendu public car, au-delà des magistrats, il s'adresse, non seulement aux professionnels du droit, mais également à l'ensemble des citoyens. Cet ouvrage s'accompagne d'un index alphabétique et d'un glossaire thématique pour mieux orienter le lecteur vers les diverses notions sur lesquelles reposent les obligations déontologiques des magistrats. L'auteur est le Conseil supérieur de la magistrature