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Lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux

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Titre original:Lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux
Taille:8700KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Nov 7

Le risque de blanchiment de capitaux (LAB) et de financement du terrorisme (FT) constitue aujourd hui une préoccupation majeure des acteurs de l assurance. Ils sont tenus de satisfaire à des exigences croissantes et de mettre en place un dispositif de lutte efficace et adapté à leurs activités. L'ouvrage a pour objectif de permettre aux acteurs du marché de mieux appréhender leurs obligations réglementaires dans ce domaine afin de sécuriser leur dispositif interne.  1/ Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeDéfinition et typologie des opérations de blanchiment et de financement du terrorisme - Présentation du cadre juridique et réglementaire - Le champ d application de la réglementation 2/ Les obligations pesant sur les assureurs et les intermédiaires Les obligations de type organisationnel - Mise en place de moyens humains et d outils techniques adaptés - L approche par les risques - Les obligations de vigilance - Les obligations d identification - Les obligations de connaissance du client - Les obligations de suivi - Les obligations déclaratives (Qui doit déclarer ? Quand faut-il déclarer ? Contenu de la déclaration, Caractère confidentiel de la déclaration de soupçon )3/ L organisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des groupes L échange d information au sein des groupes - La désignation d un déclarant et d un correspondant TRACFIN commun  4/ L organisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec les autres acteurs du marché L externalisation - La tierce introduction 5/ Contrôle et sanctions en cas de non-respect des obligations Les sanctions pénales - Les sanctions civiles - Exemples de sanctions disciplinaires Cible : directeurs juridiques et les collaborateurs responsable LAB-FT, correspondants et déclarants TRACFIN, opérationnels, commerciaux.