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[Publication] La différenciation territoriale ~ L'ouvrage La différenciation territoriale, l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives, sous la direction de Roselyne Allemand professeure à l'Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT, et de Nadine Dantonel-Cor, maîtresse de conférence / HDR à l'IRENEE, vient de paraitre aux éditions L'Harmattan, dans la collection : "Grale".
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Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de ~ Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat . porteront sur des missions précisément identifiées à l'échelon local dont le périmètre n'a donc pas vocation à être identique sur tout le territoire national. Ils seront arrêtés sous la coordination régionale en associant étroitement les préfets de département et .
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Projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation ~ Concertations régionales. Afin de mettre en place ce projet de loi "3D", la ministre Jacqueline Gourault s'est rendue à Arras le 6 janvier 2020, dans le cadre de la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D).De janvier à mai 2020, chaque concertation permettra de nourrir le prochain texte .
Banque des Territoires / La Banque de l'Intérêt Général ~ La Banque des Territoires : Solutions de financement et d’accompagnement de vos projets de développement territorial. Collectivités & Entreprises Publiques Locales, Organismes de Logements Sociaux, Professions Juridiques et Acteurs financiers.
Réformer le droit à l'expérimentation locale, un enjeu ~ Accepter des expérimentations de long terme, différentes d’un territoire à l’autre, reviendrait à permettre la différenciation territoriale, c’est-à-dire la meilleure adaptation des politiques publiques aux réalités des territoires, sans pour autant basculer vers un système fédéral. L’État unitaire peut se marier sans .
Roselyne Allemand : livres et ebooks de l'auteur Roselyne ~ Roselyne Allemand : découvrez tous les ouvrages de l'auteur Roselyne Allemand en version livre ou ebook - Furet du Nord
Portail Universitaire du droit - Portail Universitaire du ~ L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives. Auteur(s) : Roselyne Allemand,Nadine Dantonel-Cor. Édition : 2020. ISBN: 978-2-3432-0408-6. Présentation de l'éditeur. La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts .
Accueil / Ministère de la Cohésion des territoires et des ~ Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la ~ « Art. L. 141-3.-Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant .
POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES ~ pour encadrer l·action des territoires. L·autorité centrale et le principe de défiance à l·égard des citoyens et de leurs élus ont repris l·avantage. L·État s·est donné un droit de regard sur les collectivités, plaçant de fait les finances locales sous dépendance et encadrant les libertés locales par l·accumulation des .
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GRALE - Groupement de recherche sur l'administration ~ GRALE Université Paris 1 Panthéon-sorbonne. Bureau 417 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05. Tél.: : 33 - (0) 01 44 07 83 87 grale@univ-paris1
SenTerritoires / L'information au service de la ~ «De la Diversité à l’Inclusion : où en sommes nous dans… Actualité. Covid-19 : Le système agro-pastoral pour une relance économique. Les élus invités à préservés l’environnement et les ressources naturelles. territoires-août 26, 2020. 0. Togo/Décentralisation: l’Allemagne appuie six(06) nouvelles communes en équipements techniques. territoires-août 20, 2020. 0. Journée .
Décentralisation : le Sénat facilite les expérimentations ~ Elles pourront plus facilement adapter les lois à la diversité des territoires. Mais les communistes dénoncent un texte qui « menace gravement la République » dans son unité. Le 03 nov 2020. Par François Vignal @francoisvi. 3mn. C’est un peu le premier étage de la loi « 3D » (déconcentration, différenciation et décentralisation), présenté en Conseil des ministres en janvier .