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Droit administratif

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Titre original:Droit administratif
Taille:8901KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Jul 6

Cet ouvrage de droit administratif général présente l exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d exercices pratiques, permettant d acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Ce Cours s ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l action de l administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion, les commentaires d arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles parmi d autres de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.