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Introduction historique au droit administratif depuis 1789

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Titre original:Introduction historique au droit administratif depuis 1789
Taille:5833KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Aug 3

Le droit administratif n'est pas simplement le droit de l'administration. Il est le régime juridique d'actes administratifs que produisent des autorités ou des personnes qui ne relèvent pas forcément du droit public. Tout l'objet du droit administratif consiste en une régulation du cours de la puissance publique et faire l'histoire de ce droit est de chercher à comprendre l'élaboration d'un système qui conduit à l'exercice de cette juste puissance. Le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel. Il n'y a pas de Code du droit administratif. Au tournant du XXe siècle l'enracinement durable de la démocratie républicaine entraîne peu à peu une redéfinition de la légitimité et des missions de l'Etat, ce qui rejaillit sur le droit administratif.