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Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2017

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Titre original:Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2017
Taille:6730KB
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Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Oct 4

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l homme Sources nationales : Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police Lutte contre l esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l exploitation de la prostitution d autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l humanité Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Églises et de l État, principe de laïcité... Droit à l éducation et liberté d enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Droits des administrés face à l administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Droits au transport, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise