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| Titre original | : | Constitution française du 4 octobre 1958 - édition août 2011 - DE 1.04 |
| Taille | : | 6640KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Oct |
Texte de la Constitution française du 4 octobre 1958, après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ~ Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
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