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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les ~ II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de onze ans ou plus, ainsi que dans les cas mentionnés aux 3° et 5° du II de l'article 36. Elle s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible. III.
Les exceptions au droit des cultes issu de la loi de 1905 ~ Le droit des cultes en Alsace-Moselle La loi de séparation des églises et de l’État a été adoptée en 1905, période pendant laquelle les départements d’Alsace-Moselle étaient annexés par l’empire allemand, à la suite de la défaite de 1870 et du traité de Francfort du 10 mars 1871.
Droit des femmes : priorités selon les Français 2019 ~ Avis des Françaises sur les interlocuteurs idéaux en cas de sexisme au travail 2013; Emploi de femmes en conseil d'administration pour améliorer les salaires France 2015; Produits du quotidien : écart de prix selon le sexe de la cible en France 2014; Importance de l'entretien avec un vendeur de voiture selon le revenu en France 2017
À télécharger - Info femmes : FNCIDFF - Fédération ~ Fondée en 1972 à l’initiative de l’État, la FNCIDFF - Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (Ex CNIDFF) est un relais essentiel de l’action des pouvoirs publics en matière d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Télécharger Code civil 2020 - Droit-Finances ~ Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre Ier), à celui des biens (livre II) et à celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué en 1804, le Code civil est également appelé « Code Napoléon ».
Historique du droit des femmes - Info femmes : FNCIDFF ~ Fondée en 1972 à l’initiative de l’État, la FNCIDFF - Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (Ex CNIDFF) est un relais essentiel de l’action des pouvoirs publics en matière d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les ~ Du 2 au 8 octobre, la Semaine de l’égalité professionnelle Femmes/hommes est l’occasion de valoriser les initiatives territoriales et les actions innovantes destinées à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. C’est aussi l’occasion de rappeler les mesures gouvernementales qui vont être mises en place durant le quinquennat. Des chiffres .
Droits des femmes — Wikipédia ~ Les droits des femmes sont des droits, revendiqués pour les femmes et les jeunes filles dans de nombreuses sociétés à travers le monde et constituent la base du mouvement pour les droits des femmes du dix-neuvième siècle ainsi que le mouvement féministe du vingtième siècle. Dans certains pays, ces droits sont institutionnalisés ou soutenus par la loi, la coutume locale et le .
droits des femmes : toute l'actualité sur France Inter ~ droits des femmes : retrouvez tous les contenus sur France Inter sur ce sujet. Infos audio et vidéo, émissions, chroniques, interviews, reportages, éditos, opinions, revue de presse, billets d .
Commission des droits civils de la Femme — Wikipédia ~ La Commission des droits civils de la Femme, plus connue sous le nom de Commission Dorion, créée en 1929, avait pour mandat d'enquêter sur les droits civils des femmes québécoises [1].La commission remit son premier rapport le 6 février 1930 [2], le second rapport le 15 mars 1930 et le troisième rapport le 15 janvier 1931. .
Baisse du budget aux droits des femmes : "Quand on fait ~ "Le budget du droit des Femmes est un petit budget : 1,5% du budget de l'État", Laurence Rossignol, ancienne ministre chargée des questions d'égalité femmes-hommes.
Où en est la vie sexuelle des femmes en 2019 ? - IFOP ~ L’impact de #MeToo est contrasté : on note un incroyable regain de vigilance, avec 60% de femmes qui se disent plus attentives en cas de gestes déplacés à leur égard ou à celui d’autres femmes. De même, on observe une libération de la parole chez les jeunes de moins de 25 ans : 71% évoquent plus facilement leurs expériences de harcèlement, de discrimination ou d’agression à .
Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) en texte intégral
Le ministère du Droit des femmes a-t-il perdu 30% de son ~ Anne-Cécile Mailfert affirme que le ministère du Droit des femmes a perdu 30% de son budget. Le Vrai-Faux avec l’égalité entre les hommes et les femmes, parent pauvre du gouvernement.
FAQ Accompagnement des entreprises Coronavirus ~ 1 FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus 20 juillet 2020 Les mesures annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et les ministres du Gouvernement d’accompagnement des entreprises dans la crise du Covid-19 sont en cours de
Accueil - Telecharger Des Magazines, Journaux et Livres ~ Un mot, un destin- Dans l’intimité des femmes célèbres – Clémentine Portier-Kaltenbach (2020) Populisme et néolibéralisme-Il est urgent de tout repenser – David Cayla (2020) Portraits d’un royaume- Henri III, la noblesse et la Ligue – Nicolas Le Roux (2020)
Est-ce vraiment le moment de s’attaquer à l’Observatoire ~ Ce militant de terrain semble pourtant l’un des meilleurs défenseurs de la laïcité dans le respect total de la loi de séparation des Églises et de l’État votée il y a plus d’un siècle.
Le droit des femmes au travail progresse, mais les ~ Télécharger le rapport (pdf en français) Le nouvel indice, présenté dans le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2019 : une décennie de réformes, évalue les étapes importantes de la vie professionnelle d’une femme, du premier emploi à la pension de retraite, ainsi que les protections juridiques associées à chacune de ces étapes. Les données couvrent une période de .
CHARTE RÉGIONALE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA LAÏCITÉ ~ Le droit des usagers d’exprimer leurs convictions . un exemplaire de la charte signée du représentant légal de l’organisme sollicitant une subvention du conseil régional doit être annexé à sa demande de subvention. Les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics et l’Etat notamment sont exonérés de cette obligation. La mise en œuvre des .