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Les collectivités territoriales au Maroc - A la de ~ En effet, elle a consacré, pour la première fois, la décentralisation comme forme de l'organisation territoriale du Royaume et réserve tout un titre, composé de douze articles, aux collectivités territoriales. Ainsi, le constituant de 2011 pose un nouveau régime juridique pour la décentralisation territoriale, et ouvre la voie à une .
Les grandes figures de la décentralisation - De de ~ L'ambition de cet ouvrage est de restaurer ce débat de façon inédite, à travers la parole et les idées des grandes figures qui peuplent cette vaste fresque de la décentralisation. Y sont questionnés le nombre souhaitable de niveaux de collectivités territoriales, la centralisation de l'Etat, le fédéralisme, ou bien encore les modalités d'exercice du pouvoir local. Suivant un .
Droit de la décentralisation et des collectivités ~ Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales: 2020: : PICOT, Yves: Livres Choisir vos préférences en matière de cookies Nous utilisons des cookies et des outils similaires pour faciliter vos achats, fournir nos services, pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations, et pour présenter des annonces.
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Collectivités locales - Rameau - Ressources de la - BnF ~ Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2001, 2002, 2003 (2005) . Livres (346) The Routledge handbook of international . L'acte III de la décentralisation (2017) Sociologie politique du pouvoir local (2017) .
Code électoral - Légifrance ~ Replier Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé .