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Code de la commande publique - Légifrance ~ Code de la commande publique. Dernière mise à jour des données de ce code : 18 octobre 2020 . Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Articles L1210-1 à L1220-3) Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES (Articles L1210-1 à L1212-4) Article L1210-1 ; Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs (Article L1211-1) Article L1211-1 ; Chapitre II : Entités adjudicatrices (Articles L1212 .
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