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| Titre original | : | Le crime était presque sexuel : Et autres essais de casuistique juridique |
| Taille | : | 8611KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Jul 8 |
téléchargement de fichier Le crime était presque sexuel : Et autres essais de casuistique juridique
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Le crime était presque sexuel - Et autres essais de ~ Le crime était presque sexuel - Et autres essais de casuistique juridique: Date sortie / parution : 22/02/2002: EAN commerce : 9782908855692: Dimensions : 23.00x15.00x2.10: Poids (gr) : 395: Nombre de pages : 272
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Attentat à la pudeur en droit français — Wikipédia ~ En droit français, l'attentat à la pudeur est une appellation de l'ancien Code pénal qui se référait à un acte de nature sexuelle et considéré comme un crime ou un délit : un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe ».Il était lié à la définition de la majorité sexuelle.
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