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Franck Joseph Brami, Dupin aîné (1783-1865) procureur ~ R. Baron, 1978, « La jeunesse et les années de formation de Dupin aîné (1783-1806) », Société académique du Nivernais, Actes du congrès de l'association bourguignonne des sociétés savantes, Nevers, p. 64-68. F. J. Brami, 2013, Dupin aîné (1783-1865) procureur général près la Cour de Cassation et jurisconsulte, Paris, Dalloz. .
Notice bibliographique Dupin aîné, 1783-1865, procureur ~ Titre(s) : Dupin aîné, 1783-1865, procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte [Texte imprimé] / Franck Joseph Brami ; préface de Mme Anne-Lefebvre-Teillard. Publication : Paris : Dalloz, impr. 2013. Impression : (12-Millau : Impr. Maury) Description matérielle : 1 vol. (XII-518 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. Collection : (Bibliothèque de la justice) Lien .
André Dupin — Wikipédia ~ André Marie Jean Jacques Dupin, dit « Dupin aîné », né à Varzy dans la Nièvre le 1 er février 1783 et mort à Paris le 11 novembre 1865, était avocat, magistrat et homme politique français.. Procureur général auprès de la Cour de cassation, il fut député en 1815, président de la Chambre des députés en 1832, membre de l'Assemblée constituante en 1848, président de l .
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Dupin aîné (1783-1865), procureur général près la cour de ~ Elle retrace la carrière de André Dupin dit Dupin Aîné(1783-1865), grand juriste et homme politique du 19eme siècle. Caractéristiques techniques du livre "Dupin aîné (1783-1865), procureur général près la cour de cassation et jurisconsulte."
France. Cour de cassation (1790) - Organisation ~ Dupin aîné, 1783-1865, procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte (2013) La technique de cassation (2013) La pratique de la cassation en matière sociale (2013)
Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation ~ La liste des procureurs généraux près la Cour de cassation recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en 1804.. François Molins en décrit ainsi les fonctions : « L'avocat général lance une idée, il parle pour demain en portant un regard éclairé et lucide sur l .
Liste des procureurs généraux près la Cour des comptes ~ François de Casabianca a été procureur général près la Cour des comptes entre 1864 et 1871. Émile Labeyrie a été procureur général près la Cour des comptes entre 1933 et 1937. Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur général près la Cour des comptes depuis sa création en 1807 .
La justice prédictive / Cour de cassation ~ Télécharger l’allocution. Allocution de Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, lors du colloque « La justice prédictive » organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le lundi 12 février 2018. Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat, Monsieur le Premier Président, Monsieur le président de l’Ordre .
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Porter plainte auprès du procureur de la République ~ REMPLIR VOTRE DÉPÔT DE PLAINTE AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Vous pouvez personnaliser ce modèle et télécharger votre courrier prêt à l'emploi.
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Réflexions sur le statut du magistrat - Cour de cassation ~ Permettez-moi de terminer par quelques mots sur la singularité du statut des membres du parquet général près la Cour de cassation. Tout d’abord, il me faut souligner avec force que le parquet général de la Cour de cassation n’est pas un parquet. Sa seule hiérarchie est le respect et l’application de la loi, et seulement de la loi .
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Jean de Codt — Wikipédia ~ À la suite de l'effondrement d'une partie du plafond du greffe du palais en raison d'une infiltration d'eau, Jean de Codt exprime alors à La Première son inquiétude quant à la dégradation du Palais de justice de Bruxelles en travaux depuis des années: "Cet écroulement de plafond n'est pas le premier incident que nous ayons à déplorer. C'est un phénomène récurrent. Cela se passe .
Cour de cassation ~ vendredi 7 juillet 2017. La conférence de presse de présentation du Rapport annuel 2016 s’est déroulée le vendredi 7 juillet 2017. Après un retour sur l’activité 2016 de la Cour de cassation, le premier président, le procureur général, les présidents de chambre et les premiers avocats généraux ont répondu aux questions des journalistes.
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Positivisme juridique - Rameau - Ressources de la - BnF ~ Dupin aîné, 1783-1865, procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte (2013) The project of positivism in international law (2013) Droit naturel et droits de l'homme (2011) .
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Cour de cassation Rapport 2014 ~ niveau trop élevé en 2014 au regard du taux de cassation (19 % de cassation en faisant la moyenne des matières civile et pénale). Nous avons encore reçu près de 30000 pourvois en 2014, soit environ un millier de plus qu’en 2013. 30 000 pourvois et 19 % de cassation. Plus de 80 % des pourvois voués à l’échec.