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Code du sport - Légifrance ~ Replier LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L411-1 à L425-12) . TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT (Articles L411-1 à L411-2) Chapitre unique (Articles L411-1 à L411-2) Section unique : Financements affectés à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive (Articles L411-1 à L411-2)
Code du sport. / Legifrance ~ Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du sport. Code du sport. Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer. Navigation. Code du sport (Dernière modification : 7 mai 2020) Version en vigueur au 6 juin 2020; Version à venir au 1 octobre 2020; Version à venir au 31 décembre 2020; Version à venir au 1 janvier 2021; Version à venir au .
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Codes - Légifrance ~ Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite . Vigueur. Version au 18 septembre 2020. En vigueur depuis le 07 décembre 1962. Livre des procédures fiscales. Vigueur. Version au 31 octobre 2020. En vigueur depuis le 01 juin 1938. Code minier. Vigueur. Version au 02 mars 2017. En vigueur depuis le 21 août 1956. Code minier (nouveau) Vigueur. Version .
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Code du travail - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 01 novembre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6) Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1) Chapitre unique. (Article L1211-1) Article L1211-1 ; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1) Chapitre Ier .
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Article L6311-1 - Code du travail - Légifrance ~ Code du travail > Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1) > Article L6311-1
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