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La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique ~ / Depuis sa création en 1791 la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé en 2000 et la motivation des verdicts en 2011 ont déstabilisé le mythe fondateur de l’infaillibilité du jury symbole de la souveraineté populaire.
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[PDF] La cour d'assises : Actualité d'un héritage ~ La cour d'assises : Actualité d'un héritage démocratique. Cet ouvrage propose une histoire de la cour d'assises qui permettra notamment de mieux comprendre la portée des réformes intervenues en 2000 et 2011. Paru initialement en 2001 dans la collection "Histoire de la justice", il est largement actualisé à l'occasion de sa reprise
La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique ~ Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 2011, ont déstabilisé le mythe fondateur de l’infaillibilité du jury, symbole de la souveraineté populaire. Pour mesurer la portée de ces évolutions, un parcours des principaux débats qui interrogent la cour d’assises et son fonctionnement depuis plus de deux .
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La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique ~ La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique. Denis Salas. éditeur : La Documentation française : catégorie : Sciences humaines et sociales > Histoire: date de publication : 1 janvier 2016: délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication) Partager. EPUB (Format recommandé) Adobe DRM . 6,99 € Autres formats disponibles. PDF . Adobe DRM . 6,99 € Lecture .
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La Cour d'assises : bilan d'un héritage démocratique / Vie ~ / Juger en démocratie (Denis Salas)Partie IIdéal démocratique et pratiques judiciaires Du tribunal criminel à la cour d’assises (Renée Martinage) Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle (Guillaume Mickeler) La cour d’assises pendant le régime de Vichy : une juridiction politiquement encombrante ?
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La cour d'assises - Salas 9782111450493 / Lgdj ~ La cour d'assises: Sous-titre: Actualité d'un héritage démocratique: Date de parution: 10/2016: Nombre de pages: 362: Type d'ouvrage: Colloques, études et rapports: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Denis Salas: Editeur / Collection / Sous-collection: La documentation française / Doc' en poche / Regard d'expert: Thème
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