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Réforme territoriale - Des métropoles aux de Yves ~ La réforme territoriale engagée depuis plusieurs années présente deux aspects majeurs : une réforme des structures avec la création de nouvelles collectivités publiques (métropoles, grandes régions), mais aussi une réorganisation des compétences de nature à changer profondément notre administration territoriale : recherche de rationalisation de l'action publique pour éviter l .
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Reforme territoriale - des metropoles aux grandes regions ~ Reforme territoriale - des metropoles aux grandes regions par Yves Luchaire aux éditions Economica.
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Réforme territoriale- Des métropoles aux grandes régions ~ Réforme territoriale- Des métropoles aux grandes régions Yves Luchaire. recentrage sur le logement des missions de la métropole de l'agglomération parisienne, renommée « Grand Paris Métropole », constituée sous forme de syndicat mixte ; prévoir la participation au conseil métropolitain, avec voix consultative, de la région et des départements franciliens ;
PDF Livre Droit et gestion des collectivités territoriales ~ Cette nouvelle édition aborde le thème des "grandes régions" , à savoir la nouvelle carte de France composée de treize régions au lieu de vingt-deux, issue de la réforme territoriale, en vigueur depuis 2016. L'ouvrage propose donc une étude pluridisciplinaire de cette question de la refonte de la carte régionale autour de quatre grands axes : - la fusion des régions à l'épreuve de .
La « réforme territoriale » LE LIBÉRALISME l’un DEVIENT ~ De manière plus large, la «réforme territoriale» de l’éuipe Valls-Hollande prolonge, réalise et entérine la politique conduite par la droite au pouvoir : à savoir, la mise au pas libéral des collectivités locales. Après des années de gel de leurs moyens financiers, les collectivités vont voir ces derniers baisser 4de 11 milliads d’euos sur trois ans (2014-2017): une première .
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La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités ~ Elle a été adoptée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette loi devait être suivie d’autres textes, notamment de caractère électoral, mais qui n’ont jamais été discuté au Parlement. Elle avait été précédée de la loi de finances pour 2010 qui avait supprimé la taxe professionnelle pour la remplacer par la contribution économique .
La réforme territoriale / Gouvernement ~ Métropoles 1er janvier 2015 La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite "loi MAPAM" ou "loi MAPTAM" du 27 janvier 2014, crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition .
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La réforme de l’organisation territoriale de l’Etat ~ Le 12 juin 2019, le Premier ministre a publié la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qui fait suite à celle publiée le 24 juillet 2018.. Suite à la publication de cette circulaire, les préfets de région doivent préparer pour fin octobre 2019 un projet d’organisation conforme à ces orientations en utilisant pleinement .
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Fiche n° 16. Les métropoles - Fonction publique territoriale ~ Contrairement aux préconisations du rapport Balladur (2009) qui suggérait de doter les métropoles du statut de collectivité territoriale, le législateur a affecté ces nouvelles .
Livre : Nouvelles régions et métropoles - Presses ~ Nouvelles régions et métropoles La grande transformation ? En adoptant la loi Maptam en 2014 puis la loi NOTRe en 2015, le législateur a fixé le cadre d'une transformation rapide et profonde de l'organisation territoriale de la France. Elle consiste prioritairement à augmenter la taille et les compétences des régions et à reconnaître .
Mon avis - Réforme territoriale - des métropoles aux ~ Librairie Eyrolles - Librairie en ligne spécialisée (Informatique, Graphisme, Construction, Photo, Management.) et généraliste. Vente de livres numériques.
Quelle organisation pour les grandes régions en de Jean ~ A peine la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) était-elle votée que le chef de l'Etat puis le gouvernement annonçaient, début juin 2014, une nouvelle réforme des collectivités territoriales de plus grande ampleur (fusion des régions, suppression des départements, modification des échéances électorales .
Force Ouvrière Territoriaux / Force Ouvrière Territoriaux ~ ANNULATION DE LA RÉUNION DU 2 NOVEMBRE ! La Fédération FO des Services Publics et de Santé vient d’être informée, par un mail du Cabinet du ministre de la Santé, de l’annulation de la réunion programmée aujourd’hui à 15h45 sur les modalités.
Réforme territoriale : des grandes régions et des ~ Les départements tenteront d’éviter des transferts massifs aux 13 futures grandes régions. Les élus essaieront de revoir à la baisse les pouvoirs des métropoles du Grand Paris .