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| Titre original | : | Rapport d'information sur le projet de loi n 343, 2004-2005, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (Impressions) |
| Taille | : | 7904KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Aug 4 |
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Avis sur le projet de loi relatif au renseignement dans sa ~ (1) Le présent avis porte sur le projet de loi adopté par la commission des lois (…) et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 1er avril 2015 sous le numéro 2697. (2) Exposé des motifs du projet de loi relatif au renseignement, p. 4. (3) Voir P. Mbongo et X. Latour, Sécurité, libertés et légistique. Autour du code .