lire le livre Recherche sur la subvention : Contribution à l'étude du don en droit public

Parfois occultée, longtemps étouffée, l interrogation sur l identité juridique de la subvention s avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l isoler de ce « genre » voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif paraît opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour identifier un tel acte s avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L intention libérale s articule de manière originale avec l intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L octroi de la subvention s avère régulé par l intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C est à la faveur d une rencontre de la valeur heuristique du don qu elle a pu être saisie.