lire le livre L'état d'urgence : une étude constitutionnelle, historique et critique

Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l état d urgence fut prorogé à six reprises avant de prendre fin le 1er novembre 2017. Dans cette deuxième édition largement actualisée, le présent ouvrage s attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l état d urgence relève en effet d une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles. Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déploient l état d urgence, ainsi qu une étude approfondie des insuffisances de son fondement législatif, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes reprises modifiée. Cette édition s efforce également de dresser le bilan de cette prolongation sans précédent de l état d urgence à partir d une étude des diverses lois de prorogation et de la jurisprudence constitutionnelle et d en mesurer le legs, à l aide d un début d approche comparatiste. La démarche s accompagne enfin d un souci constant de replacer la création et l usage de l état d urgence dans son contexte historique et politique, tant il est vrai que l histoire de la République et celle de cet état d exception semblent s éclairer mutuellement.