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L'essentiel du droit de l'urbanisme

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Titre original:L'essentiel du droit de l'urbanisme
Taille:6721KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Jul 7

À propos de l'ouvrageCe livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en œuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.