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Safer

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Titre original:Safer
Taille:7543KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Aug 6

Cette seconde édition fait le point des lois, décrets et décision de jurisprudence qui règle les rapports entre propriétaire foncier rural et la SAFER, lors des mutations de propriété. Il explique le rôle de l'institution dans l'aménagement rural. D'un abord concret, avec de nombreux exemples l'ouvrage intéressera les agriculteurs, notaires, intermédiaires et prescripteurs.