lire le livre Contentieux administratif

Contentieux administratif

LIVRES ILLIMITÉS, LE TOUT EN UN SEUL ENDROIT. GRATUIT POUR ESSAYER COMPTE GRATUIT.

Titre original:Contentieux administratif
Taille:7710KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Sep 9

À propos de l'ouvrageCet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).Points fortsÀ jour des derniers textes et en particuliers du décret du 30 décembre 2019 en matière de procédure contentieuse administrativeUn auteur spécialiste de la matièreun ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA