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La distinction entre droit privé et droit public : Pertinence, influences croisées et questions transversales

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Titre original:La distinction entre droit privé et droit public : Pertinence, influences croisées et questions transversales
Taille:7710KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Nov 4

Si l intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L objet de l ouvrage est d analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu on ne le croit. Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l influence des principes généraux du droit sur les contrats, l invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de l illégalité de l attribution d un marché public, la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de l habitat groupé ou les écueils de la normalisation. De leur examen, la distinction entre droit public et droit privé ressort certainement nuancée, voire fragilisée mais rares sont les auteurs qui concluent qu elle aurait perdu toute pertinence.