LIVRES ILLIMITÉS, LE TOUT EN UN SEUL ENDROIT. GRATUIT POUR ESSAYER COMPTE GRATUIT.
| Titre original | : | Rapport d'information fait sur le projet de loi n 93, 2006-2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Impressions) |
| Taille | : | 7714KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Jul 5 |
téléchargement de fichier Rapport d'information fait sur le projet de loi n 93, 2006-2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Impressions)
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes ~ Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes
Consultation sur le projet de loi République numérique ~ Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces données, proposées par la Direction Générale des Entreprises, retracent les .
Égalité professionnelle – Ministère chargé de l'égalité ~ L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives La Parité dans la Constitution et sa mise en œuvre législative La Charte européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale Publications Parité et responsabilités politiques Europe et international Union européenne Conseil de l’Europe OCDE (Organisation de Coopération .
Projet de loi Santé : le gouvernement méprise les ~ Le projet de loi aboutira de nouveau à la surcharge chronique que nous subissons depuis plusieurs années. L’objectif a une qualité, il est clair : Casser le secteur public et la Sécurité sociale pour justifier le recours toujours plus grand au secteur privé marchand et aux assurances privées…
Les principales dispositions du projet de loi relatif à l ~ Projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé 5 a) La diversification des modalités d’accès aux études Le projet de loi réforme les modalités d’accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques en diversifiant les modalités d’accès à ces études.
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes ~ Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Allez au contenu . Rapport n° 96 (2006-2007) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 2006. Synthèse du rapport (24 Koctets) Disponible en une seule page HTML (378 Koctets) Disponible au format Acrobat (708 Koctets .
PROJET DE LOI - National Assembly ~ SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018 1er août 2018 PROJET DE LOI . remplit l’une des conditions mentionnées aux 1° à 3° de l’article L. 5421-4. « Toutefois, par dérogation au deuxième alinéa du présent article, les droits inscrits sur le compte personnel de formation au titre du compte d’engagement citoyen en application de l’article L. 5151-9 demeurent mobilisables pour fin
La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l ~ 4 Article 1 de la loi du 30 juin 1975. 5 Par exemple, l’allocation d’éducation spéciale (article 9). 6 Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2002, article 2. 7 Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2002, article 3.
Comment s’élabore un projet de loi ?/ Vie publique ~ De la préparation du projet à son adoption en Conseil des ministres Le Premier ministre dispose, avec les parlementaires, de l’initiative des lois (article 39 de la Constitution).. Le président de la République (en dehors des périodes de cohabitation), le Premier ministre, ou un ministre, voulant faire aboutir une réforme, peuvent initier l’élaboration d’un projet de loi.
Revues et ouvrages en sciences humaines et - Cairn ~ Plateforme de référence pour les publications de sciences humaines et sociales. Diffusion numérique de 450 revues et plus de 8.000 ouvrages.
Avis sur un projet de loi relatif à la modernisation de la ~ Rapport public annuel de la Cour des Comptes, février 2018, « Les aides à la presse écrite : des choix nécessaires Rapport d’information n° 861 déposé le 11 avril 2018 de M. GARCIA et Mme. PAU-LANGEVIN fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du
PROJET DE LOI - National Assembly ~ SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 11 avril 2015 _____ PROJET DE LOI de modernisation de notre système de santé. Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 10 avril 2015. * * * (Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 14 avril 2015.) Le présent document est
RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI, N° 979, PORTANT MODIFICATION ~ RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI, N° 979, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 822 DU 23 JUIN 1967 . du fait de leur identification par Ordonnance Souveraine, ces établissements sont réputés remplir les conditions nécessaires à l’obtention d’une telle dérogation, à savoir, et votre Rapporteur citera les dispositions de l’article 2 de la loi n° 822 du . 6 23 juin 1967, « s’il est .
Avis relatif au projet de loi sur la société de l ~ Ce projet de loi a vocation à réglementer l'accès à l'information et aux archives mais aussi la liberté de communication en ligne, en même temps qu'il fixe les règles juridiques du commerce électronique et de l'accès au réseau, et détermine celles relatives à la sécurité dans la société de l'information.
Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal ~ Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2009. NOR : INTX9900134L. Accéder à la version initiale
Données personnelles : le projet de loi qui va mieux nous ~ L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui le projet de loi sur la protection des données personnelles. Un texte majeur, qui adapte un règlement européen ambitieux. .
Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l ~ vendredi 11 septembre 2020 Informations de mise à jour. Accueil; Droit français; Droit européen; Droit international; Traductions; Bases de données; Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Processus législatif en France — Wikipédia ~ Procédure de l'initiative « Les règlements n'ont jamais fait un sort égal au droit d'initiative parlementaire et au droit d'initiative gouvernemental; le premier a toujours été tenu plus à l'étroit que le second ; on a mis à son exercice certaines entraves qui ne permettent pas aux propositions de loi d'arriver de piano, comme les projets ministériels, au débat définitif.
AMF Association des Maires de France et des présidents d ~ Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit ainsi le travail de sape de la décentralisation, commencé en 2017 avec la suppression de 23 milliards d’euros de recettes de taxe d’habitation (TH). Le produit de la TH sera désormais en partie à la main de l'État, qui pourra unilatéralement en faire varier le montant chaque année. OBSERVATOIRE L'AMF crée un observatoire des .
Avant projet de loi (1) : décryptage des changements pour ~ Selon l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, le gouvernement aurait choisi de suivre le rapport «Balladur» concernant la création de conseillers territoriaux .
Fonction publique territoriale : actualité, concours ~ Toute l'actualité de la fonction publique territoriale et des collectivités locales sur la Gazette des communes. Retrouvez également en ligne des contenus carrière, de l'information .
Filles et garçons à l’école, Clichés en tous genres ~ (Loi n°2006-340 du 23 mars 2006) 2007 La loi du 31 janvier tend à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives par l’instauration de l’obligation de parité pour les exécutifs des régions ainsi que pour ceux des communes de 3 500 habitants et plus.
Le projet de loi 96 et ses répercussions – Reflets – Érudit ~ Le projet de loi 96 et ses répercussions. Un article de la revue Reflets (Intervention en contextes minoritaires) diffusée par la plateforme Érudit.
Loi de programme pour la recherche — Wikipédia ~ La loi de programme n o 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche [1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin . C'est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Histoire de l'adoption de la loi. La loi votée en 2006 .
Définition : Projet de loi - Toupie ~ En France, un projet de loi est un texte qui est destiné à devenir une loi et qui émane du gouvernement. Après avoir été adopté en Conseil des ministres, il est soumis au Parlement en vue d'être voté par celui-ci. La procédure d'élaboration des projets de loi est régie par l'article 39 de la Constitution de la Ve République : Elaboration au sein d'un ou plusieurs ministères. Soum