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Droit du commerce international

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Titre original:Droit du commerce international
Taille:8521KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Oct 5

1 unité(s) de cet article soldée(s) à partir du 8 janvier 2020 8h (uniquement sur les unités vendues et expédiées par Amazon)Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).