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Droit des associations

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Titre original:Droit des associations
Taille:7544KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Jul 8

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalités de création et les règles de fonctionnement de l association. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit des association. Points forts À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Tout sur cette matière et les débats qu elle suscite Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L essentiel des connaissances indispensables sur la matière