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| Titre original | : | Jurisprudence de la Cour de cassation et dispositions de la convention collective du 15 mars 1966 (Les cahiers du SNASEA) |
| Taille | : | 5700KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Oct 6 |
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2016 ~ Jurisprudence judiciaire; Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2016, 15-12.750, Inédit ; Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2016, 15-12.750, Inédit. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative .
La jurisprudence de la Cour de cassation / Cour de cassation ~ Par sa situation au sommet de la hiérarchie judiciaire, par le fait qu’elle est unique, et parce que c’est sa vocation première, la Cour de cassation a un rôle essentiel dans l’unification de la jurisprudence. Cette fonction explique la spécialisation de la Cour, qui n’est jamais juge des faits.
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre ~ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-20.532 à 16-20.549 ; Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ; Attendu, d'abord, que l'évolution générale de la .
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars ~ De ce fait, la nécessaire relation de confiance (.) a été gravement entamée à tel point qu'elle a aujourd'hui disparu.", que ce courrier était contesté par courrier en retour de la société Groupe X. du 25 juillet 2007, que le contrat signé entre les parties le premier juin 2004 précisait : "La présente convention sera résiliée de plein droit, si, au cours de son exécution, l .
JURISPRUDENCE - Cour de cassation ~ La cour d’appel de Paris s’est, à mon avis, placée sur un mauvais terrain, en faisant dépendre la responsabilité des parents de l’établissement d’une faute commise par leur enfant mineur, contrairement à la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation qui fait de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs une responsabilité de plein droit, non subordonnée .
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2012 ~ Jurisprudence judiciaire; Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2012, 10-26.811, Inédit; Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2012, 10-26.811, Inédit . Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative .
Bulletin - Cour de cassation ~ de la Cour de cassation a jugé qu’« il se déduit des dispositions de l’article 6, § 1, et 3 a et c de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article préliminaire du code de procédure pénale que lorsque l’altération des facultés d’une personne mise en examen est telle que celle-ci
Texte de base : Convention collective nationale de travail ~ 20.9. Organisation du temps de travail (1) Les dispositions suivantes de la convention collective du 15 mars 1966 fixant la répartition du temps de travail des personnels éducatifs et paramédicaux sont adaptées à la réduction du temps de travail, notamment : - protocole d'accord du 22 janvier 1982 ; - article 5 de l'annexe n° 3 ;
JURISPRUDENCE - Cour de cassation ~ ACTUALITÉS. Cour européenne des droits de l’homme. Rappel : L’Observatoire du droit européen publie une veille bimestrielle de droit européen disponible sur le site intranet de la Cour de cassation , sous la rubrique « Documentation », et sur le site internet : www.courdecassation, sous la rubrique « Publications de la Cour ».. 1. .
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Jurisprudence / Cour de cassation ~ Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1988) que M. X., embauché le 8 février 1971 en qualité de cadre juridique par la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts (SCIC), nommé chef de service le 15 mars 1984, a obtenu de son employeur, conformément aux dispositions des articles L. 122-32-17 et suivants du Code .
Jurisprudence / Cour de cassation ~ Base de jurisprudence - Cour de cassation. Accueil; Erreur-médicale; Erreur-accouchement; Indemnisation; Vidéos; Calculateurs; Infographies; Média; Jurisprudence; Blog; D.P. Contact; dimitriphilopoulos Dimitri PHILOPOULOS Avocat et Docteur en médecine Défense de victimes d'erreurs médicales 22 av. de l'Observatoire - 75014 PARIS Tél. 01 46 72 37 80. Base de jurisprudence de la Cour .
Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence de la ~ La Cour de cassation, reprenant les termes de l’arrêt d’appel, estime que « le choix de la société de recourir de manière structurelle aux contrats de gérance mandataire non salariée permettait de lui imputer une volonté manifeste de dissimuler le travail accompli par les intéressés et de contourner les obligations qu’a tout employeur envers son salarié et la défaillance dans .